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La mutualité agricole est une institution née au début du siècle. Elle était régie jusqu'en 1972 par les dispositions de la loi 1901 portant sur les associations et les organisations professionnelles à caractère non commerciales et a but non lucratif.
CAISSE NATIONALE DE MUTUALITE AGRICOLE (CNMA)
- Algérie
Elle est issue de la réunification, à partir de 1972, de trois caisses en activité, à savoir :
- La Caisse Centrale de Réassurance des Mutuelles Agricoles ( CCRMA ).
- La Caisse Centrale des Mutuelles Sociales Agricoles ( CCMSA ).
- La Caisse Mutuelle Agricole de Retraite (CMAR ).
La mutualité agricole organisée en Caisse Nationale et Caisses Régionales, conformément à L’ordonnance 72-64 du 02/12/1972, avait alors pour objectif la protection des biens et des personnes du monde rural et des activités connexes à l’agriculture. (Assurances agricoles, retraite et sécurité sociale agricole).
A la faveur de la loi portant institution d’un régime unique de sécurité sociale et de retraite, l’assurance des personnes et la gestion des retraites sont transférées à la CNAS et la CNR en 1995.
A l’activité d’assurances agricole toutes branches est venue s’ajouter les activités banque et crédit (décret 95-97 du 01/04/1995).
La Banque d’Algérie a autorisé la CNMA la même année à pratiquer, par l’intermédiaire des caisses régionales affiliées, des opérations de banque et de crédit.
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